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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris ... 026974.php

Paris : KFC va-t-il engager un bras de fer au 5, boulevard Beaumarchais ?

En dépit de l’arrêt de la cour d’appel lui interdisant mercredi de poursuivre les travaux, le chantier d’aménagement d’un fast-food s’est poursuivi jeudi.


KFC installera-t-il un établissement de restauration rapide au 5, boulevard Beaumarchais (IVe) ? Dans la guerre qui les oppose depuis un an à la multinationale américaine, la vingtaine de copropriétaires de cet immeuble situé à deux pas de la place de la Bastille, viennent de remporter une première victoire.

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Paris a prononcé « l’interdiction de poursuivre les travaux d’aménagement en vue de l’ouverture d’un restaurant fast-food ». Dans sa décision, la cour estime que l’imminence d’un dommage est établie par « l’inadéquation de la gaine d’extraction existante, source à l’évidence de nuisances, notamment olfactives et sonores ».

«Ils poursuivent les travaux»

Tout en se déclarant « extrêmement heureuse de cet arrêt très argumenté », Me Audrey Benois, avocate du conseil syndical des copropriétaires, affirme : « Je m’inquiète de voir que, tout en étant informés de la décision de la justice qui est immédiatement exécutoire, KFC et son franchisé poursuivent les travaux ». Président du conseil syndical Roger Schwarcz et son épouse Regina observent que « les travaux se sont poursuivis le 6 mars jusqu’à 23 heures, ont repris jeudi 7 mars à 5 heures et demie du matin et continuaient l’après-midi ».

Pourtant à 11 heures ce jeudi, Thierry Abrieu, le franchisé qui exploite déjà le KFC de la place de la République, nous a déclaré : « Nous allons arrêter les travaux en fin de matinée, le temps de nettoyer et de mettre en sécurité le site ».

Demande d’annulation du bail

Quand bien même KFC ou son franchisé décideraient de se pourvoir en cassation, ils sont tenus pour l’heure de respecter l’arrêt de la cour d’appel. D’autant que le tribunal administratif devrait statuer d’ici à l’été sur le recours déposé par les copropriétaires contre la déclaration préalable de travaux accordée par l’Hôtel de ville le 23 mai 2018.

Au début 2020, le tribunal de grande instance se prononcera aussi sur la demande d’annulation du bail commercial signé le 1er octobre 2018 entre le franchisé et le propriétaire des locaux. Le feuilleton ne fait que commencer…


Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris ... 026974.php
C'est pourtant simple, toute décision non notifiée (c'est à dire transmise par huissier) ne peut être opposée à la partie perdante.

Et la dite notification ne se fait pas en 24h.

Donc, tout va bien, c'est juste des gens qui râlent et qui aiment s'entendre râler.

:-=
¸.·´¯`·.´¯`·.¸ Veritas Ex Gustu ´¯`·.¸¸.·´¯`·.¸¸.·´¯`·.´¯`·.¸¸ Urbi & Orbi Burger`·.¸¸.·´¯`·.¸
Et je constate avec joie que le cassetin du Parisien est toujours aussi vide... Sinon, le sourçage, ça va ?
Si je tenais le con qui a inventé le régime...
http://sansunefaute.tumblr.com/
Ouverture d'un Burger King à Aurillac courant 2020, ainsi qu'un Buffalo Grill et un Au Bureau.
Deuxième Mc Do prévu pour décembre 2019.
Alors, j'en suis tombée de ma chaise de bureau : un Steak'n Shake ouvre à Reims, dans la zone commerciale de Cormontreuil. En plein milieu d'un grand espace vide (qu'ils ont avec modestie appelé Times Square, rien d'autre que le parking de l'ancien Leroy-Merlin).

Le très court article de l'Union sur le sujet
Si je tenais le con qui a inventé le régime...
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Vivement tes chroniques =D
C'est supposé devenir un running gag ? Non, que je sache, quoi...
Si je tenais le con qui a inventé le régime...
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Le Mc Do montélimar sud vient de réouvrir, plus de place et un salad bar.
En plus, depuis 6 mois, ils ne se trompent plus systématiquement sur les commandes (effet BK :P :lol: )
Nous sommes le Mar 23 Avr 19 18:54

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