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Oui, et je trouve ça regrettable :(
On a déjà vu plus "net" comme non-lieu, tout de même.
Romanotss a écrit:On a déjà vu plus "net" comme non-lieu, tout de même.


Un exemple ?
¸.·´¯`·.´¯`·.¸ Veritas Ex Gustu ´¯`·.¸¸.·´¯`·.¸¸.·´¯`·.´¯`·.¸¸ Urbi & Orbi Burger`·.¸¸.·´¯`·.¸
Il me semble que tu es juriste, donc je ne vais pas te faire l'affront de t'expliquer le triptyque préjudice/faute/lien de causalité.

Prononcer un non-lieu sur le caractère incertain du lien de causalité, ce n'est pas pareil que le faire pour absence de faute, qui en l'espèce est caractérisée.

Pour les non-initiés, le franchisé (de mémoire, corrigez moi si je me trompe) a bien manqué à ses obligations d'hygiène, ce n'est que parce qu'il n'a pas été démontré que le staphylocoque venait de ce restaurant qu'il y a eu non-lieu.

J'ai pas trop suivi l'affaire, donc je ne sais pas de quand date la décision, mais il m'est d'avis qu'il y a matière à faire appel...
Plutôt que "venait de ce restaurant" il faut lire "a causé directement la pathologie à l'origine du décès".
Les faits datent de Janvier 2011, la décision est du 31/07/2014.

Pour les non-initiés, les méchants microbes (staph dorés) qui ont contribué à tuer le jeune homme sont d'un type particulier, qui n'ont PAS été trouvés dans le restaurant.

D'autres ont été trouvés, comme dans tout lieu d'activité humaine ( même dans les hostos et leurs salles d'op ), et si les seuils dans ce restau dépassent les seuils admis, cela reste un délit mineur, et pas autre chose.

Je suis curieux de savoir si de tels prélèvements ont été faits dans les cuisines des parents et amis de la victime.

Probablement pas, et ces gens seront potentiellement toujours taraudés par le doute.
¸.·´¯`·.´¯`·.¸ Veritas Ex Gustu ´¯`·.¸¸.·´¯`·.¸¸.·´¯`·.´¯`·.¸¸ Urbi & Orbi Burger`·.¸¸.·´¯`·.¸
Décès d'un jeune : l'ex-gérant d'un Quick d'Avignon renvoyé en correctionnelle

L 'ex-gérant d'un Quick d'Avignon a été renvoyé mardi en correctionnelle par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes pour la mort début 2011 d'un adolescent qui avait dîné dans son restaurant.


http://www.midilibre.fr/2016/09/13/dece ... 393000.php
En tous cas ce Quick est toujours là et devrait rester Quick encore longtemps vu qu'il est passé halal :)
#touchepasàmonQuick #jesuisQuick #prayforQuick
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