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La baisse de TVA dans la restauration jugée coûteuse et peu efficace


La Cour des comptes pointe les taux de TVA réduits, coûteux pour les finances de l’Etat et inefficaces économiquement selon elle. Elle s’en prend tout particulièrement à la baisse de TVA dans la restauration.

Les taux de TVA réduit sont non seulement coûteux pour les finances de l’Etat mais aussi relativement inefficaces économiquement. C’est l’un des enseignements du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette branche de la Cour des comptes s’appuie notamment sur l’exemple de la TVA dans la restauration.

Après de longues et intenses négociations avec Bruxelles, la France était parvenue en 2009 à baisser le taux appliqué à ce secteur de 19,6 % à 5,5 %. Avec pour objectif de soutenir l’emploi dans un secteur intensif en main d’oeuvre. En échange, les professionnels s’étaient engagés à répercuter la baisse de TVA sur au moins sept produits et à créer 40.000 emplois supplémentaires sur deux ans.


Bilan mitigé

Sept ans après, le bilan est plus que mitigé. Cette mesure a coûté chaque année en moyenne 2,6 milliards d’euros à l’Etat, bien que ce taux intermédiaire ait été relevé deux fois depuis (à 7 % en 2012 puis 10 % en 2014). Et elle n’a pas eu l’effet escompté sur l’emploi. Selon les études, cette mesure aurait permis de créer de 6.000 à 9.000 emplois supplémentaires par an entre 2009 et 2012 par rapport à la tendance naturelle.

Résultat, le coût par emploi créé est estimé entre 175.000 et 262.000 euros, soit 5 à 6 fois plus que des mesures plus ciblées comme les baisses de charges. « La baisse du taux de TVA s’avère être un instrument de soutien à l’emploi moins efficaces que les exonérations de cotisation sociales », note la Cour des comptes, dans son rapport.

Qui plus est, cette baisse de TVA n’a profité qu’en partie aux consommateurs. La réduction n’a été répercutée qu’à 20 % sur les prix, d’après une étude de l’Insee de 2014. Pour la part non répercutée sur les prix et l’emploi, cette mesure a permis « d’améliorer la marge des entreprises du secteur », conclut la Cour des comptes. Effet moins connu, la mesure a davantage profité aux ménages aisés qu’aux plus modestes, qui fréquentent moins souvent les restaurants. Le premier décile de revenus a gagné 11 euros par an en pouvoir d’achat, contre 121 euros pour le dernier décile.

__________________ Via Les Echos ]__________________


On en avait parlé en Juin 2009, avec les initiatives dans les enseignes, qui avaient vite disparu des cartes, puis suivi en octobre 2012 la hausse prévisible, suivie de la riposte mesquine des restaurateurs, en Avril 2013.

La prochaine étape ? Devinez ?

Une tentative de remonter la TVA à 21% par le gouvernement, une bronca des restaurateurs, arguant qu'on tue tout un secteur, déjà en crise, qu'on va mettre des tonnes de gens au chomage, un recul prudent du gouvernement qui va accompagner cela de nouvelles mesures de transition, qui créera un nouvel effet d'aubaine pour ceux qui ont profité de la mine d'or précédente.

Same old, same old.

:lol: ou :cry:
¸.·´¯`·.´¯`·.¸ Veritas Ex Gustu ´¯`·.¸¸.·´¯`·.¸¸.·´¯`·.´¯`·.¸¸ Urbi & Orbi Burger`·.¸¸.·´¯`·.¸
Au final c'est toujours le con-somateur qui se fait plumer.
Je sais pas si ce rapport (coûteux) était nécessaire pour se rendre compte d'une évidence que tout le monde subodorait, à savoir l'augmentation de la marge au détriment du consommateur qui est également contribuable donc doublement pénalisé dans cette histoire de simple lobby professionnel. :?
Sic transit gloria mundi...
L'avantage d'un rapport de la Cours des Compte, c'est que cela lève tout coté subodoré-on-s'en-doute.

C'est objectivé, chiffré, gravé dans le marbre.

Et dans le cul de tous les contribuables, notamment ceux qui tirent à boulets rouges sur tous les "Zassistés".

:lol:
¸.·´¯`·.´¯`·.¸ Veritas Ex Gustu ´¯`·.¸¸.·´¯`·.¸¸.·´¯`·.´¯`·.¸¸ Urbi & Orbi Burger`·.¸¸.·´¯`·.¸
Vois pas le rapport avec les zassistés, eux ne sont pas contribuables et on pas les moyens d'aller au resto. Encore que je ne sache pas vraiment qui sont les zassistés :-k
Coûteux, mais nécessaire je te l'accorde! Malheureusement ces rapports finissent souvent dans un placard et on les oublie tellement, qu'on en recommande quelques années après.

Appliquer une tva plus élevée à ceux qui font de la mise en température, là y a un vrai débat.
De la même manière que les FF n'avaient pas bénéficié de la mesure.( croisje?)
Sic transit gloria mundi...
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